Contrat de sépulture – Funéris / Au service des défunts

7 Rue Eugène Kloster
57800 FREYMING-MERLEBACH
Tél : 03 87 04 15 44 - Fax : 09 72 41 81 48
Habilitation : 17-57-169

Service Des Défunts
SAS "Les Professionnels du Funéraire"
samedi 1er janvier 2022

Comment souscrire à votre contrat d'entretien de sépulture:

1. Imprimer et compléter ce contrat
2. Signer en bas de page
3. Joindre votre chèque complété à l’ordre « Au Service des défunts »
4. Poster le contrat et votre règlement à l’adresse suivante :
Pompes Funèbres "Au service des défunts"
7 rue Eugène Kloster, 57800 Freyming Merlebach

5. Nous signons le contrat puis vous adressons une copie signée et datée
6. Nous encaissons votre chèque pour la période prévue dans le contrat, et une facture vous
sera adressée des encaissements du règlement.
7. Nous vous adressons votre bilan photo avant/après dès la fin de chaque intervention
(nécessite une adresse mail)

Formulaire à completer pour l'entretien de vos sepultures

Les champs marqués d’un * sont obligatoires

L’entretien comprend : Le déplacement, Le désherbage, Le nettoyage tombe, plaques, vases et objets souvenir, Arrosage et entretien des plantes, Photo du travail effectué envoyée par mail et MMS
Merci de préciser la date de l’intervention (Prévoir 1 mois à l’avance)

CONTRAT D’ENTRETIEN

Le Prestataire : Pompes Funèbres « Au Service des Défunts »
7 rue Eugène Kloster
57800 Freyming Merlebach
Le Client : Coordonnées page 2 du présent contrat

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet l’entretien et/ou le fleurissement d’une tombe, comprenant une ou
plusieurs interventions du prestataire, aux dates choisies par le client ( à plus ou moins 7 jours ouvrés en
fonction des disponibilités du prestataire) ;

Article 2 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée maximum d’un an à compter de la signature. La
reconduction fait l’objet d’un nouveau contrat.

Article 3 : Résiliation anticipée et préavis

La résiliation est possible en respectant un mois de préavis avant la date d’intervention choisie pour
les entretiens ou fleurissements ponctuels. L’intervention non effectuée est alors entièrement remboursée.
La résiliation d’un contrat d’entretien avec périodicité est possible en respectant un délai de un mois.
Les interventions non effectuées sont alors remboursées en divisant le montant de la facture par le nombre
d’intervention.

Article 4 : Accès à la tombe et au cimetière

Dans le cas où le cimetière, pour des raisons administratives, de force majeure ou d’intempérie,
serait inaccessible, le client sera immédiatement informé et l’intervention reportée au plus tôt.

Article 5 : Exclusions

Les tombes entrant dans le cadre de ce contrat sont aux dimensions standards. Sont notamment
exclues les tombes de type « Chapelle », celle particulièrement hautes ou volumineuses, qui font l’objet
d’une prestation particulière sur devis.
Sont également exclues du champ d’application du présent contrat les tombes en état de
délabrement ou ayant subies des dégradations importantes.
Dans le cas où la tombe concernée ne rentre pas dans le cadre de ce contrat, le client est
immédiatement informé et remboursé par le prestataire.

Article 6 : Facturation et paiement

La prestation fait l’objet d’une facturation annuelle, payable dès la signature du contrat, par chèque,
virement bancaire ou en espèces.
Référence bancaire pour un virement :
Bénéficiaire: IBAN FR76 3008 7333 4900 0203 1840 118 CMCIFRPP